La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 [1] vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement ( ...

Catherine Legault Archives Le Devoir Selon plusieurs avocates consultées, ce jugement serait un rare cas, sinon une première : elles n’avaient jamais vu auparavant de cause où une somme d’argent est ...

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 23 voix contre 18 et contre l'avis de sa commission, une motion du ...

Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale. Jeudi, les Etats ont accepté une motion du conseiller national Philippe Nantermod (P ...

Émilie Dubreuil signe ce matin, sur le site de Radio-Canada, un autre texte bouleversant au sujet de l’aliénation parentale. C’est la touche finale à une série de trois publications. Elle explique ...

Dans le chaos de l'aliénation parentale. Publié le 20 avril 2024 à 10 h 16 HAE. D’abord l'info week-end. 8 minutes 5 secondes. Lancer la vidéo. De fortes explosions à Téhéran : des cibles nucléaires ...

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

Je m’adresse à M. Anonyme qui vous exprimait son désarroi de voir son ex-femme avoir une attitude inacceptable envers lui et envers leurs enfants. Comme vous l’avez noté, cette attitude s’appelle: ...

La lecture attentive de la lettre titrée « Papa pour la vie » qui traitait de l’aliénation parentale m’a donné envie de t’écrire. Je suis maman d’une fillette et j’ai la douleur d’être victime ...

Revirement jurisprudentiel important concernant la responsabilité objective des parents du fait de leur enfant. Abandon du critère de résidence habituelle de l’enfant ou de notion de cohabitation au ...