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La militante Jeannette Pilot s'apprête à déposer une demande de modification au code électoral du conseil de bande de Uashat-Maliotenam. Un texte de Vincent Larin La modification aurait pour effet de ...
Au terme de la seconde session de la plateforme nationale de concertation entre ELECAM et les autres acteurs du processus électoral, constat étant fait à l’unanimité des participants des efforts ...
La proposition de loi déposée par les députés du parti PASTEF visant à supprimer les articles L.29 et L.30 du Code électoral continue de susciter des réactions contrastées au sein de la classe politiq ...
Un verrou saute dans la loi électorale Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code électoral. Le texte supprime toute limite aux ...