Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Pedro ...

La réforme du code pénal prévoit de citer nommément l’inceste dans le texte. La formulation juridique de cet interdit vieux comme l’humanité dépasse la symbolique, selon ses partisans. Article réservé ...

I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction d’abus de faiblesse est prévue au sein des dispositions de l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose : ...

Que dit l’article du code pénal sur lequel se fonde l’accusation dans le procès Vivès ? L’auteur est poursuivi sur le fondement de l’article 227.23 du code pénal qui interdit «de fixer, d’enregistrer ...

Damien Vandermeersch est l'un des experts qui a travaillé sur la réforme du Code pénal. Un chantier commencé en 2015. ©Copyright: Benjamin Lachterman Remettre à ...

À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

L’écocide et l’incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le Code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg ce samedi 5 novembre. La modernisation et ...

La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

La réforme du Code pénal algérien qui a eu lieu en pleine pandémie et dans une totale indifférence, confirme la volonté du pouvoir en place d’accentuer la répression contre les membres du Hirak et ...

Les autorités saoudiennes n’ont pas soumis le projet de Code pénal à la consultation avec la société civile indépendante, mais plusieurs experts juridiques saoudiens confirment l’authenticité du texte ...