Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise. Document à remettre à la direction régionale de l'INSEE par courriel. Pour vous procurer le document "Demande de ...

「この修正、誰がいつ何のためにやったんだっけ？」 「デグレが発生したけど、どこを修正したか思い出せない...」 「レビュー依頼するとき、何を確認してもらえばいいか整理できない」 そんな課題を解決するため、コード修正履歴を体系的に管理できる ...

Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de ...

Le Conseil constitutionnel burkinabè a décidé de s’auto-saisir de la loi modificative du Code pénal adoptée par l’Assemblée nationale du Burkina Faso. Par décision du 3 juillet 2019, le Conseil ...

L’article L. 1222-6 du Code du travail impose à l’employeur de respecter une procédure spéciale en cas de proposition au salarié d’une modification de son contrat fondée sur un motif économique. La ...